Avantages et Fonctionnement de l’Autoconsommation Solaire dans une Copropriété
De plus en plus adoptée dans les résidences individuelles, l’autoconsommation solaire offre également des avantages significatifs en copropriété, surtout dans le contexte de l’autoconsommation collective. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les bénéfices associés ? Et comment initier un tel projet au sein de sa résidence ? Cet article de Mon Syndic Immobilier répond à ces questions en détail.
Au sommaire :
Quelle est la signification de l’autoconsommation collective ?l'Autoconsommation solaire en copropriété : Définition
L’autoconsommation solaire en copropriété désigne un système d’utilisation d’énergie solaire au sein d’un ensemble immobilier partagé. Dans ce contexte, les copropriétaires s’engagent à produire, consommer et partager l’électricité solaire générée par des installations photovoltaïques situées sur les parties communes du bâtiment. Cette approche favorise une utilisation plus efficace de l’énergie solaire, permettant aux résidents de profiter des avantages de l’autoproduction tout en contribuant à la réduction de la dépendance aux sources d’énergie conventionnelles. L’autoconsommation solaire en copropriété offre ainsi une solution durable et collaborative pour répondre aux besoins énergétiques au niveau communautaire.
🌿Quelle est la signification de l'autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective représente une approche économique pour exploiter l’électricité générée par une installation de panneaux photovoltaïques (ou éolienne, dans certains cas). Cette méthode implique le partage de la production et de la consommation d’électricité entre divers acteurs, qui sont géographiquement proches et liés au sein d’une entité juridique commune.
Jusqu'à la fin de l'année 2023, deux types d'audits énergétiques, à savoir incitatif et réglementaire, coexistent. À partir de 2024, ces deux audits fusionnent pour améliorer la cohérence et la simplicité des diagnostics, aussi bien pour les habitations collectives que pour les maisons individuelles, conformément à l'arrêté du 21 septembre 2023.
⬟ Autoconsommation collective ou individuelle avec revente de surplus : quelles différences ?
En copropriété, il existe différents modes de valorisation de la production photovoltaïque.
Avec l’autoconsommation collective
Les résidents sont regroupés au sein d’une entité juridique commune appelée personne morale organisatrice (PMO). Ensemble, ils établissent les règles de distribution de l’électricité générée par leur centrale photovoltaïque partagée.
Bien que l’installation photovoltaïque soit connectée directement au réseau, l’électricité produite est initialement attribuée aux différents copropriétaires. En cas de non-consommation dans les espaces communs à un moment donné, elle est transférée au premier résident disponible, et ainsi de suite. Tout surplus éventuel peut être injecté dans le réseau public d’électricité.
Avec l’autoconsommation individuelle avec revente de surplus
Deux options sont envisageables en copropriété :
Autoconsommation individuelle pour les espaces communs : l’électricité produite par le système solaire peut être utilisée pour alimenter les parties communes. Tout surplus non consommé ne va pas aux logements des occupants, mais est directement réinjecté dans le réseau public, moyennant un tarif prévu dans le cadre de l’obligation d’achat (OA).
Autoconsommation individuelle par les copropriétaires à titre individuel : l’installation solaire est subdivisée en sous-systèmes connectés à chaque logement. Cependant, cette solution demeure complexe à mettre en œuvre, nécessitant de nombreux câbles, ce qui entraîne généralement un surcoût d’investissement d’environ 30 % (source : PhotoVoltaïque.info).
🌿Quels bénéfices offre l'autoconsommation collective en copropriété ?
Une réduction des factures énergétiques
L'électricité générée par la centrale photovoltaïque commune est utilisée directement au sein de la copropriété et distribuée entre les diverses zones (parties communes, logements, etc.). En cette période d'augmentation des coûts énergétiques, l'autoconsommation collective contribue à alléger les charges de copropriété tout en réduisant les factures énergétiques des résidents.
Une mutualisation du coût de l’installation solaire
La réalisation d'une installation de panneaux solaires au sein de la copropriété implique un investissement significatif. Toutefois, grâce à l'autoconsommation collective, ce coût est réparti entre les différents copropriétaires, de même que les dépenses liées à l'entretien et à la maintenance.
Un engagement énergétique et environnemental
En générant une électricité locale et exempte de carbone, la copropriété accroît son efficacité énergétique et soutient la transition vers une énergie plus écologique. Associé à une rénovation d'ensemble, un projet d'autoconsommation collective peut contribuer à l'amélioration du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de l'immeuble.
Une valorisation de l’immeuble
Les alternatives énergétiques renouvelables contribuent à accroître la classification écologique du bâtiment, augmentant ainsi la valeur globale de la copropriété et de ses appartements sur le marché immobilier.
🌿Quelles étapes suivre pour instaurer un projet d'autoconsommation solaire au sein d'une copropriété ?
Bien que l’autoconsommation collective offre de multiples avantages à la copropriété, elle reste une initiative qui implique de nombreuses démarches et procédures administratives.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le décret du 28 avril 2017 précise toutes les conditions à remplir pour lancer une opération d’autoconsommation collective.
- Distance maximale entre les participants : La distance entre les deux participants les plus éloignés du projet d’autoconsommation ne doit pas excéder 2 km.
- Réseau basse tension : Les bâtiments et logements doivent être connectés à un réseau d’électricité basse tension.
- Compteur électrique communicant : Chaque participant au projet d’autoconsommation collective doit être équipé d’un compteur électrique communicant (Linky).
- Puissance maximale : La puissance de l’installation solaire ne doit pas dépasser 3 MW (mégawatts).
- Convention d’autoconsommation collective : Une convention, signée par le gestionnaire de réseau, précise tous les détails relatifs au projet d’autoconsommation collective, incluant des informations sur la personne morale, le mode de répartition, le descriptif technique, et les obligations des parties impliquées.
À l'origine fixée à 2 km, la distance maximale entre les deux participants les plus éloignés d'un projet peut être étendue exceptionnellement à 10 km dans les zones périurbaines, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2023, définissant le critère d'extension géographique de l'autoconsommation collective.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Si toutes les conditions sont réunies, la copropriété peut mettre en place un projet d’autoconsommation collective. Les étapes d’une telle opération sont les suivantes.
Soumettre le projet au vote en assemblée générale : Le processus d’autoconsommation collective nécessite trois votes lors des assemblées générales (validation de la mission d’étude de faisabilité, examen du rapport du bureau d’étude, et vote sur les travaux).
Établir le cadre opérationnel : Ceci implique la création de la personne morale organisatrice, qui relie les producteurs et les consommateurs. Dans le cas d’habitations à loyer modéré, le bailleur social peut être désigné comme PMO, considérant ainsi le locataire comme participant. Définir les modalités de partage de la production est également une étape clé.
Initier les démarches administratives : La PMO doit déposer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et signer une convention d’autoconsommation collective.
Assurer la mise en service de l’installation : Une fois la centrale photovoltaïque installée au sein de la copropriété, il est nécessaire de la raccorder au réseau, d’établir un système de contractualisation et d’obtenir le certificat de conformité émis par le Consuel.
Garantir la pérennité du projet : Tout au long du projet, la PMO doit superviser l’opération d’autoconsommation collective, assurer le suivi de la production et des clés de répartition.
