Mon immeuble est une passoire thermique : MSI vous répond
En 2023, le gouvernement se concentre sur les immeubles considérés comme ayant une mauvaise performance thermique. Ces bâtiments, appelés « passoires thermiques », sont caractérisés par une consommation énergétique et/ou des émissions de gaz à effet de serre (GES) très élevées en raison d’une isolation inadéquate et/ou d’un équipement inefficace.
Les propriétaires et les résidents de ces passoires thermiques font face à des conséquences financières et de confort dues à cette inefficacité énergétique.
Pour améliorer l’efficacité énergétique de ces bâtiments, il existe de nombreuses possibilités de rénovation, tant à l’échelle individuelle qu’au niveau de l’immeuble, qui sont éligibles à des aides financières.
Si votre immeuble est une passoire thermique, cela n’est plus une situation inéluctable : découvrez les solutions à mettre en place et les aides auxquelles vous avez droit.
Au sommaire :
Passoires thermiques : Le contextePassoires thermiques : Le contexte
Les pouvoirs publics ont placé la lutte contre les passoires thermiques en tête de leurs priorités, conscient de l’augmentation alarmante du coût de l’énergie, des problèmes d’approvisionnement et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette optique, les passoires thermiques seront progressivement éliminées du paysage résidentiel locatif, encourageant ainsi les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques.
Passoire énergétique : Définition
Une passoire énergétique ou thermique fait référence à un logement qui consomme excessivement de l’énergie tout en émettant une quantité significative de gaz à effet de serre. Les causes principales de ce phénomène sont une isolation médiocre (pertes thermiques à travers les planchers, murs, fenêtres et toiture), un système de chauffage obsolète et/ou inefficace, ainsi qu’un problème de ventilation. Il convient de noter que le comportement des occupants n’est pas pris en compte, bien que son impact sur la consommation d’énergie soit considérable.
Ces logements peuvent être identifiés par leur classe énergétique dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE), où ils se situent en catégorie F ou G, présentant les caractéristiques suivantes :
- Consommations d’énergie comprises entre 331 et 450 (ou plus) kWh/m²/an,
- Émissions de gaz à effet de serre comprises entre 56 et 80 (ou plus) kg CO2/m²/an.
LE CHIFFRE Mon Syndic Immobilier : 29 412
D'après l'Ademe, un logement de 80 m2 classé en catégorie G, avec une émission de gaz à effet de serre de 80 kg de CO2/m2/an, équivaut à la quantité de CO2 émise lors d'un trajet en voiture parcourant environ 29 412 km !
La loi Climat et ses enjeux
La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, vise à combattre le réchauffement climatique à travers des mesures spécifiques qui seront progressivement mises en place :
- Une interdiction graduelle de la location de logements considérés comme des passoires thermiques.
- L’obligation d’établir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les copropriétés.
- L’obligation de mettre en place un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés.
Passoires thermiques : Ses inconvénients
Les résidents de ces logements énergivores sont durement touchés par la hausse considérable du coût de l'énergie, en partie attribuable à la guerre en Ukraine et à d'autres facteurs.
Pour ces ménages, les factures explosent, aggravant ainsi les situations de précarité énergétique.
En plus de leur consommation élevée d'énergie, ces passoires énergétiques offrent un confort médiocre aux occupants.
Lexique
Selon l’Ademe, une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsque son logement ne lui permet pas de disposer de la quantité d’énergie nécessaire pour répondre à ses besoins fondamentaux. Cette situation peut être causée par deux facteurs principaux :
L’inadéquation de ses ressources, c’est-à-dire un manque de revenus ou des ressources financières insuffisantes pour faire face aux dépenses énergétiques nécessaires.
Les conditions d’habitat inadéquates, comprenant notamment un logement mal isolé, une mauvaise qualité du système de chauffage, des problèmes de ventilation, etc.
Ces deux éléments combinés peuvent entraîner des difficultés pour la personne concernée à satisfaire ses besoins essentiels en matière d’énergie dans son logement.
Comment améliorer le DPE ?
La réalisation de travaux de rénovation énergétique joue un rôle crucial dans la transformation d’un logement en passoire thermique. Les possibilités de travaux varient en fonction de la nature du logement, qu’il s’agisse d’une résidence individuelle ou d’un logement faisant partie d’une copropriété.
La rénovation globale à privilégier, avec audit
Pour réaliser une rénovation énergétique efficace, il est recommandé de procéder à un audit énergétique afin d’identifier précisément les points du bâtiment responsables des pertes énergétiques. L’objectif de cet audit est de hiérarchiser les actions de rénovation afin d’optimiser les performances énergétiques.
Il convient de noter qu’auparavant, jusqu’en 2016, la réalisation d’un audit énergétique était obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots dont le permis de construire avait été déposé avant le 1er juin 2001. Bien que désormais facultatif, il est fortement recommandé de procéder à cet audit.
Désormais, la précarité énergétique intègre la notion d’inconfort d’été, car les passoires thermiques sont particulièrement exposées aux variations liées aux températures extérieures.
En règle générale, les travaux de rénovation les plus efficaces visent principalement :
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE), qui consiste à renforcer l’isolation des murs extérieurs afin de réduire les pertes de chaleur.
Le remplacement du système de chauffage collectif et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) par un système performant et/ou utilisant des sources d’énergie renouvelable, permettant ainsi une meilleure efficacité énergétique.
Le calorifugeage du réseau de chauffage, qui consiste à isoler thermiquement les tuyaux et canalisations de chauffage afin de limiter les pertes de chaleur lors du transport de l’eau chaude.
Ces travaux ciblés contribuent significativement à améliorer les performances énergétiques d’un logement et à réduire sa consommation d’énergie.
ATTENTION : Ces travaux doivent au préalable recueillir l’accord des copropriétaires au cours de l’assemblée générale de copropriété (vote à la majorité absolue).
Des travaux individuels limités.
Au sein des appartements ou des maisons, les travaux d’isolation jouent un rôle essentiel pour remédier au problème des passoires thermiques, car ils offrent les avantages suivants :
Réduction des besoins de chauffage en hiver : Une bonne isolation permet de limiter les déperditions de chaleur, ce qui réduit la nécessité de chauffer excessivement le logement.
Maintien de la fraîcheur en été : Une isolation adéquate préserve également la fraîcheur à l’intérieur du logement pendant les périodes estivales, en limitant les infiltrations de chaleur extérieure.
Les possibilités de travaux à réaliser à l’intérieur des logements sont plus restreintes, car ils se limitent aux équipements propres à chaque logement, excluant ainsi le chauffage collectif et l’isolation des murs par l’extérieur. Les travaux individuels envisageables sont les suivants :
Isolation des murs par l’intérieur et remplacement des menuiseries extérieures (sous certaines conditions).
Changement du système de chauffage, à condition qu’il soit individuel (chaudière à gaz, chauffage électrique, etc.).
Installation d’une ventilation mécanique contrôlée pour assurer une bonne circulation de l’air dans le logement.
Ces travaux individuels contribuent à améliorer significativement l’efficacité énergétique et le confort des habitations, permettant de sortir de l’état de passoire thermique.
Des aides à la rénovation énergétique ?
Afin d’encourager les copropriétés à entreprendre des démarches de rénovation énergétique, que ce soit au niveau individuel ou collectif, l’État propose divers dispositifs financiers. Cependant, l’accès à ces dispositifs est conditionné à l’obtention d’un gain énergétique minimum.
MaPrimeRénov’ Copro
MaPrimeRénov’ Copro est un dispositif spécialement conçu pour les copropriétés afin de réaliser des rénovations globales. Pour être éligible à ce programme, les travaux entrepris doivent permettre d’atteindre un gain énergétique minimum de 35%. Parmi ces travaux figurent notamment l’isolation par l’extérieur et le remplacement du système de chauffage collectif.
Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés propose également deux bonus supplémentaires, cumulables entre eux :
Le bonus « Sortie de passoire » : d’un montant allant jusqu’à 1 500 € par logement (selon les revenus des occupants), lorsque le logement passe d’une étiquette énergétique F ou G à une meilleure classification.
Le bonus « BBC » (Bâtiment Basse Consommation) : d’un montant allant jusqu’à 1 500 € par logement, en récompense de l’obtention d’une étiquette énergétique A ou B.
C’est l’audit préalable qui permettra d’établir des scénarios démontrant les gains énergétiques mentionnés ci-dessus, en évaluant les différentes options de rénovation possibles.
Coup de pouce Rénovation globale
La « Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif« , également connue sous son nom complet, est une aide financière accessible sous certaines conditions :
Engagement de travaux visant à réduire la consommation d’énergie d’au moins 35%.
Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et terminés au plus tard le 31 décembre 2026.
Réaliser des économies d’énergie, les bonnes pratiques.
La sobriété est essentielle
La sobriété est essentielle lorsqu'il s'agit de réduire les charges en copropriété sans compromettre le confort des résidents, même si les travaux de rénovation sont une méthode efficace pour réaliser des économies d'énergie. En plus de cela, il existe d'autres solutions simples qui peuvent être mises en place.
Afin d’atteindre cet objectif, il est crucial que le syndic joue un rôle central en sensibilisant les copropriétaires aux économies d’énergie et en proposant des mesures concrètes, telles que :
- Adopter des ampoules basse consommation, des minuteries et des détecteurs de présence pour réduire la consommation électrique des parties communes.
- Abaisser la température du chauffage collectif d’1°C pour réaliser des économies significatives.
- Installer des compteurs individuels pour le chauffage collectif, afin que chaque occupant puisse prendre conscience de sa propre consommation d’énergie et en assumer la responsabilité.
