Quelles seront les évolutions en matière de rénovation énergétique en copropriété en 2024 ?
En 2024, le domaine de la modernisation énergétique des habitations sera marqué par des avancées significatives visant à intensifier les initiatives d’économie d’énergie. Depuis octobre 2023, divers changements réglementaires sont déjà en place, incluant l’obligation du Diagnostic de Performance Énergétique collectif, la réalisation d’audits énergétiques, l’introduction de MaPrimeRénov’, le programme FOST CEE, et bien d’autres. Mon Syndic Immobilier vous propose une synthèse des plus récentes évolutions dans ce secteur en constante transformation.
Au sommaire :
Le DPE collectif est-il obligatoire en 2024 ?
Un audit énergétique unique dès 2024 : fusion des bilans incitatif et réglementaire
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?
Les audits incitatifs réalisés en 2023 seront-ils toujours éligibles en 2024 ?
Comment MaPrimeRénov’ Copropriétés va évoluer en 2024 ?
CEE : quels changements concernent la rénovation énergétique en copropriété ?
Passoire énergétique : Définition
Une passoire énergétique ou thermique fait référence à un logement qui consomme excessivement de l’énergie tout en émettant une quantité significative de gaz à effet de serre. Les causes principales de ce phénomène sont une isolation médiocre (pertes thermiques à travers les planchers, murs, fenêtres et toiture), un système de chauffage obsolète et/ou inefficace, ainsi qu’un problème de ventilation. Il convient de noter que le comportement des occupants n’est pas pris en compte, bien que son impact sur la consommation d’énergie soit considérable.
Ces logements peuvent être identifiés par leur classe énergétique dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE), où ils se situent en catégorie F ou G, présentant les caractéristiques suivantes :
- Consommations d’énergie comprises entre 331 et 450 (ou plus) kWh/m²/an,
- Émissions de gaz à effet de serre comprises entre 56 et 80 (ou plus) kg CO2/m²/an.
🌿Le DPE collectif est-il obligatoire en 2024 ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif devient progressivement une exigence pour les copropriétés (ayant obtenu leur permis de construire avant le 1er janvier 2013), en fonction du nombre de lots qu’elles comprennent :
- 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : copropriétés entre 50 et 200 lots ;
- 1er janvier 2026 : copropriétés d’au maximum 50 lots.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif renseigne sur l’efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l’intégralité du bâtiment, couvrant à la fois les parties privatives et communes. Ainsi, à partir de 2024, les résidences collectives comptant plus de 200 lots sont tenues de procéder à l’établissement d’un DPE collectif.
🌿Un audit énergétique unique dès 2024 : fusion des bilans incitatif et réglementaire
Jusqu'à la fin de l'année 2023, deux types d'audits énergétiques, à savoir incitatif et réglementaire, coexistent. À partir de 2024, ces deux audits fusionnent pour améliorer la cohérence et la simplicité des diagnostics, aussi bien pour les habitations collectives que pour les maisons individuelles, conformément à l'arrêté du 21 septembre 2023.
Ces deux types d’audits fournissent des détails sur les consommations énergétiques de la copropriété, répertorient les travaux de rénovation énergétique appropriés au bâtiment, identifient les aides financières éligibles, et estiment le coût des travaux. Toutefois, des différences subsistent entre eux. Le tableau ci-dessous offre une vue comparative des similitudes et des distinctions entre l’audit incitatif, l’audit réglementaire, et l’audit unique :
🌿Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?
À partir de 2024, la réalisation d’un audit énergétique unique devient obligatoire dans les deux contextes suivants :
1. Obtenir des aides à la rénovation énergétique (ex-audit incitatif)
L’accomplissement d’un audit permet de bénéficier des aides suivantes dans le cadre d’une rénovation globale :
- MaPrimeRénov’ Copropriétés
- Coup de pouce Rénovation globale du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Dans le cadre de l’audit incitatif, les scénarios devaient garantir un gain énergétique d’au moins 35 % après les travaux pour être éligibles aux aides.
2. Vendre une monopropriété (ex-audit réglementaire)
Lors de la vente d’une monopropriété (une maison individuelle ou un immeuble entier détenu par une seule personne), le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur un audit énergétique en fonction des classes du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et des dates suivantes :
- Avant le 1er avril 2023 pour les biens classés F ou G.
- Avant le 1er janvier 2025 pour les biens classés E.
- Avant le 1er janvier 2034 pour les biens classés D.
🌿Les audits incitatifs réalisés en 2023 seront-ils toujours éligibles en 2024 ?
Voici les prochaines dates butoirs liées à la validité de l’audit incitatif :
À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ ne soutiendra plus les nouveaux audits incitatifs, et ceux-ci ne pourront plus être effectués pour bénéficier des aides à la rénovation globale.
À partir du 1er janvier 2025 (pour le résidentiel collectif), le financement des audits incitatifs réalisés en 2023 sera complètement interrompu, et leur validité ne sera plus reconnue.
Les audits réglementaires réalisés en 2023 sont, quant à eux, toujours valides en 2024.
🌿Comment MaPrimeRénov’ Copropriétés va évoluer en 2024 ?
En juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR) avait présenté la réforme à venir de MaPrimeRénov’ 2024, articulée autour de deux principes fondamentaux : performance et efficacité. Ainsi, MaPrimeRénov’ Copropriétés sera désormais inclus dans la catégorie Performance, avec pour objectif d’accélérer les rénovations d’envergure au sein des résidences collectives.
De plus, l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sera renforcée pour certaines copropriétés. Cela s'appliquera notamment aux petites copropriétés comptant moins de 5 logements, aux copropriétés fragiles ou en difficulté, ainsi qu'à celles faisant face à des contraintes techniques ou architecturales particulières.
En ce qui concerne MaPrimeRénov’ classique, destinée aux maisons individuelles et aux appartements, les plafonds de dépenses éligibles pour 2024 ont été dévoilés. Ces plafonds sont désormais déterminés en fonction du nombre de sauts de classes énergétiques obtenus après les travaux, comme précisé dans le dossier de presse de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :
- 40 000 € pour un saut de deux classes
- 70 000 € pour un saut de quatre classes
Quant à MaPrimeRénov’ Copropriétés, les montants éligibles n’ont pas encore été rendus publics, mais ils devraient être en cohérence avec MaPrimeRénov’ classique. Des informations supplémentaires sur les détails de Ma Prime Rénov’ Copropriétés devraient être disponibles dans les semaines à venir !
🌿CEE : quels changements concernent la rénovation énergétique en copropriété ?
L’arrêté CEE numéro 54 daté du 15 septembre 2023 a introduit des modifications et des créations de certaines Fiches d’opérations standardisées (FOST) dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, l’arrêté CEE numéro 55 du 4 octobre 2023 a procédé au remplacement et à la suppression de certaines FOST. Ces fiches, des documents de 2 à 5 pages, détaillent les conditions des opérations donnant droit à la prime CEE ou aux Coups de pouce. Les principaux changements du dispositif des Certificats d’économies d’énergie sont présentés dans ces arrêtés :
Nouvelle FOST CEE : BAR-SE-109
La récente Fiche d’opération standardisée (FOST) BAR-SE-109, intitulée « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine », est en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Les montants associés varient désormais de 2 800 à 12 600 €, dépendant de la zone climatique et du type de chauffage, et sont multiplicatifs en fonction du nombre de logements au sein de la résidence collective.
Modification des FOST CEE
Quelques ajustements réglementaires viennent intégrer ou compléter certains critères au sein des Fiches d’opérations standardisées (FOST) suivantes, entrant en vigueur dès 2024 :
BAR-EN-104 : “Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant”
- Le financement concerne désormais une partie du remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double ou triple.
- À partir de 2024, le calcul du montant de la prime n’est plus lié à l’énergie de chauffage (électricité ou combustible) et au nombre de fenêtres installées, mais dépend de la surface des fenêtres (dormant compris).
- La durée de vie des équipements passe de 24 à 30 ans.
BAR-EN-108 : “Fermeture isolante”
- Les forfaits sont désormais liés à la surface de la fermeture isolante mise en place et diminuent en moyenne de 43 %.
- La durée de vie des équipements est étendue de 24 à 30 ans.
BAR-TH-123 : “Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative”
- Des précisions ont été apportées pour aligner cette fiche avec une opération similaire destinée aux bâtiments tertiaires (BAT-TH-109).
- Les forfaits de prime ont également diminué d’environ 48 %.
BAR-TH-125 : “Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)”
- Deux conditions supplémentaires ont été ajoutées, portant sur la nouvelle puissance électrique absorbée pondérée et l’existence d’un avis technique de la CCFAT pour les systèmes hygroréglables.
- Ces conditions sont similaires à celles de la fiche BAR-TH-127 “Ventilation mécanique simple flux hygroréglable”.
BAR-TH-127 : “Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)”
- Des précisions sur la composition de la VMC ont été ajoutées, et cette fiche reste valide jusqu’au 30 juin 2028.
BAR-TH-130 : “Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)”
- La fiche s’ajuste désormais à la réglementation environnementale 2020 (RE2020).
- De plus, des indicateurs sur les impacts sur le changement climatique des consommations d’énergie pendant la vie du bâtiment (Icénergie et Icénergie_max) ont été ajoutés.
BAT-TH-109 : “Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative”
- Des précisions ont été apportées pour assurer la cohérence avec la fiche BAR-TH-123.
- Les forfaits de prime ont également connu une réduction de 34 %.
Remplacement des FOST CEE
Ensuite, le 55e arrêté CEE du 4 octobre 2023 a officialisé le remplacement de la Fiche d’opération standardisée (FOST) BAR-TH-104, intitulée « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », par deux nouvelles FOST :
- BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
- BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau
En vigueur à partir de 2024, ces deux nouvelles FOST permettent de distinguer les pompes à chaleur de type air/eau et celles de type eau/eau, offrant ainsi une classification plus précise.
Suppression de la FOST CEE : BAR-TH-106
Le 55e arrêté CEE annonce également la cessation de la Fiche d’opération standardisée (FOST) BAR-TH-106. Celle-ci soutenait l’installation de chaudières individuelles à très haute performance énergétique (THPE). Cette décision s’inscrit dans la volonté de l’État de restreindre l’installation de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2023, MaPrimeRénov’ avait été supprimée pour les nouvelles installations de chaudières à gaz.
Bientôt un Coup de pouce Thermostat : BAR-TH-173
Le récent arrêté daté du 22 novembre 2023 a introduit la Fiche d’opération standardisée (FOST) BAR-TH-173, intitulée « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », en lien avec le nouveau dispositif incitatif « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », impliquant l’installation d’un thermostat. Entré en vigueur le 1er décembre 2023, ce dispositif incitatif prendra fin le 31 décembre 2024. Il est important de noter qu’un dispositif similaire, le Coup de pouce Thermostat avec régulation performante, avait déjà été instauré en 2020 mais avait pris fin en décembre 2021.
